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Avant tout, il faut être conscient que la plupart des employeurs, débordés et le nez toujours dans le «guidon», ne connaissent pas les plans d’embauche qui leur permettraient d’engager une personne qui leur serait bien utile, un bras droit, un employé supplémentaire, une secrétaire, etc.

Par ailleurs, les demandeurs d’emploi ont en souvent entendu paner mais ils savent rarement de quoi il s’agit.

Mon rôle sera d’abord de vous mettre au courant de ce qui existe, d’analyser les plans et de déterminer celui qui sera le plus approprié à la situation. Je pourrai éventuellement intercéder auprès de l’employeur potentiel ou le rencontrer afin de l’informer clairement de l’ aide dont il pourrait bénéficier pour les différents plans d’embauche. Je donne quelques un des plans d’embauche, mais cela peut évoluer ou changer

Les plans d’embauche

plans d'embauche
Plans d’embauche

Pourquoi les plans d’embauche peuvent-ils avoir mauvaise presse?

Les plans d’embauche sont souvent mis sur la sellette et considérés comme «pièges à l’emploi Pourquoi ?

Nombreux sont ceux qui considèrent qu’il ne s’agit que d’une possibilité d’exploiter des travailleurs au profit des employeurs qui bénéficient ainsi d’aides financières sous différentes formes (participation au salaire net, réduction de charges et/ou précompte professionnel, etc.)

Au départ, ces dispositions ont été mises en place afin de promouvoir l’engagement des demandeurs d’emploi. Cependant, certains employeurs peu scrupuleux et peu respectueux de l’éthique ont engagé des travailleurs sous plan d’embauche et les ont aussi vite licenciés dès que ce plan était arrivé à terme afin de réengager une personne avec un meilleur plan et ainsi de suite. Ceci n’était évidemment pas le but

Ceci dit, la majorité de ces plans sont bien étudiés et si l’employeur met de l’énergie à former quelqu’un, à l’intégrer à son équipe et à le présenter à ses clients, ce n’est pas pour le licencier dès que possible.

L’employeur a besoin de son employé, il compte sur lui I

II existe ce paradoxe entre le fait qu’il y a tant de demandeurs d’emploi et par ailleurs tant de « patrons » débordés qui aimeraient pouvoir engager. Les plans sont nombreux et je vais aborder ici les plus fréquemment utilisés et les classer selon qu’ils concernent le secteur marchand (entreprises) ou non-marchand

Les différents plans d’embauche:

Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon)

  • Conditions

L’entreprise doit cotiser au régime d’assurance chômage et recruter le salarié en CDI ou CDD (quel que soit sa durée).

  • Procédure

Procédure déclarative : l’employeur mentionne lui-même sur son bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) ou sur la DSN :
– le nombre de salariés concernés,
– le montant total des réductions appliquées,
– l’identité, le montant de la rémunération mensuelle brute, le nombre d’heures rémunérées, le coefficient et le montant de la réduction pour chaque salarié.
Le contrôle du calcul est effectué a posteriori par les organismes de recouvrement.

  • Aide

Réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis réduction dégressive jusqu’à 1,6 Smic.
La réduction est calculée par salarié en appliquant un coefficient sur la rémunération brute annuelle du salarié.

Contrat d’apprentissage

  • Conditions

Embauche d’une jeune âgé d’au moins 16 ans et au plus 29 ans.

– Conclusion d’un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans ou d’un CDI.
Possibilité dans certains cas de déroger à cette règle.

– Rémunération : 27 à 100 % du Smic en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation.

  • Procédure

– Dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétence (OPCO) dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter du début de l’exécution du contrat.
– Contrôle a posteriori de l’OPCO.

  • Aide

– Aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés de 4 125 € la première année, 2 000 € la deuxième et 1 200 € la troisième.

Contrat de professionnalisation

  • Conditions

Concerne toutes les entreprises, à l’exclusion des particuliers, de l’Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités locales.
– Contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois
Ou
– Contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période d’action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum.

  • Procédure

– L’employeur doit adresser le contrat de professionnalisation dans les 5 jours de sa conclusion à l’organisme paritaire agréé.
– Il doit signer le cas échéant une convention avec l’organisme de formation ou l’établissement d’enseignement.
– Le contrat doit être transmis dans le délai d’un mois par l’organisme paritaire agréé à la Direccte.

  • Aide

– Exonération de certaines cotisations sociales patronales pour les contrats conclus avec un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus.
– Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures.
– Aide forfaitaire de 686 euros par accompagnement et par an si embauche par un groupement d’employeurs, dans certains cas.
– Aide forfaitaire de Pôle emploi de 2 000 euros  maximum par contrat conclu avec un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
– Absence de prise en compte de ces salariés dans l’effectif de l’entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat.

Aide à l’embauche de personnes handicapées

  • Conditions

Conclusion d’un :
 – contrat à durée indéterminée (CDI)
 ou
 – contrat à durée déterminée (CDD) de 12 mois minimum.
 Durée minimale hebdomadaire de travail : 16 heures.

  • Procédure

S’adresser à la délégation régionale de l’Agefiph.

  • Aide

L’aide est attribuée en fonction des besoins de l’entreprise ou de la personne handicapée.

Pour l’entreprise:
Aide à l’insertion professionnelle (AIP) de 
2 000 euros
 pour un contrat de travail à temps plein et de 1 000 euros pour un temps partiel.
Cette aide peut-être prescrite pour l’embauche en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à durée déterminée égale ou supérieure à 12 mois, d’une personne handicapée qui remplit certaines conditions.

Pour le salarié:
Epape (Enveloppe ponctuelle d’aide personnalisée à l’emploi) de 400 euros, renouvelable par période de 12 mois.

En savoir plus sur l’aide de l’Agefiph

Embauche jusqu’au 50ème salarié dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  • Conditions

Conclusion d’un :
– contrat à durée indéterminée
ou
– contrat à durée déterminée de 12 mois au moins (conclu pour accroissement temporaire d’activité)

  • Procédure

Déclaration impérative auprès de la Direccte dans les 30 jours de l’embauche.

  • Aide

Exonération de cotisations :
– totale pour une rémunération inférieure ou égale à 1,5 Smic,
– dégressive entre 1,5 Smic et 2,4 Smic,
– nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.

L’exonération s’applique pendant 12 mois. Elle porte uniquement sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales.

Aides à l’embauche dans les ZRR

  • Conditions

L’exonération est réservée aux entreprises nouvelles ou existantes qui créent des activités nouvelles dans les ZRD.
La nature de l’activité peut être industrielle, artisanale, commerciale, ou libérale dans certains cas.
Sont exclues les entreprises de crédit-bail mobilier et de location d’immeubles à usage d’habitation.
L’établissement doit justifier d’une réelle activité économique dans la zone.

  • Procédure

Déclaration à adresser à l’Urssaf et à la Direccte

  • Aide

L’exonération a une durée de 5 ans à compter de l’implantation ou de la création de la nouvelle activité.
L’exonération porte sur les cotisations patronales suivantes : assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-décès et vieillesse de base) et allocations familiales.

L’exonération est :
– totale sur la fraction de rémunération inférieure à 1,4 Smic,
– dégressive sur la fraction comprise entre 1,4 et 2,4 Smic,
– nulle pour la fraction de rémunération supérieure à 2,4 Smic..

Exonération de charges sociales patronales dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

  • Conditions

Entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale ou non commerciale qui implantent ou étendent un établissement dans un bassin d’emploi à redynamiser avant le 31 décembre 2020.
Les zones concernées sont le bassin de la vallée de la Meuse (région champagne Ardennes) et le bassin de Lavelanet (région Midi-Pyrénées).
 L’employeur doit être à jour de ses obligations à l’égard de l’Urssaf.

  • Procédure

Déclaration à adresser à l’Urssaf et à la Direccte

  • Aide

Exonération pendant 5 ans de charges patronales (assurances sociales, allocations familiales, versement de transport et de Fnal).
Cette exonération s’applique dans la limite d’un plafond égal au produit du nombre d’heures rémunérées par 1,4 Smic.

Aide à l’embauche dans les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Procédure

Déclaration auprès de l’Urssaf au plus tard lors de la première échéance sociale

  • Aide

Exonération de charges sociales patronales (sauf accidents du travail et maladies professionnelles) dans la limite de plafonds différents selon les effectifs de l’entreprise et la nature de l’activité exercée.

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Corine Cliquet

Corine Cliquet

Coach professionnelle, formatrice en ETP, gestion du stress, coach en relaxation immersive. Je propose mes service aussi bien aux patients, particuliers, entreprises